Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF)

Compte rendu de réunion

Les 29 et 30 septembre 2009

• Point nº 1 : Réunion des membres externes et examen du registre des questions
• Point nº 2 : Bienvenue/Mot d'ouverture
• Point nº 3 : Rapport sur la réunion des membres externes et commentaires sur le registre des questions
• Point nº 4 : Rapport et évaluation des sous-comités
• Point nº 5 : Le point sur l'Initiative d'interface à guichet unique (IGU) des autres ministères (AM)
• Point nº 6a : Marchandises contaminées par de la terre
• Point nº 6b : Inspections des viandes par l'ACIA
• Point nº 7 : Stratégie des services
• Point nº 8 : Politique et contrat sur le déchargement des expéditions commerciales pour le mode routier à l'échelle nationale
• Point nº 9 : Évaluation de la menace et des risques qui pèsent sur la frontière
• Point nº 10 : Processus d'examen
• Point nº 11 : Programme d'autocotisation des douanes – Proposition d'expansion à l'étranger
• Point nº 12 : Programme d'autocotisation des douanes – Proposition d'expansion à l'étranger
• Point nº 13 : Manifeste électronique
• Point nº 14 : Le point sur le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)
• Point nº 15 : Divers
• Points nºs 16 et 17 : Régie du CCACF et mot de la fin

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1re journée – le mardi 29 septembre 2009

Point 1 : Réunion des membres externes et examen du registre des questions

Présentateurs : Tous les membres

Résumé et questions soulevées :

Voir le point 3.

Point 2 : Bienvenue/Mot d'ouverture

Présentatrice : Cathy Munroe, Direction générale de l'admissibilité

Mesure à prendre :

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) devra faire le point sur les questions en matière de changement organisationnel lors de la prochaine réunion du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF).

Résumé et questions soulevées :

Cathy Munroe mentionne que les réunions du CCACF sont constructives et elle reconnaît qu'un grand nombre d'engagements sont pris pour toutes les questions. Il est important de s'assurer que les points à l'ordre du jour sont à l'origine de discussions productives.

Mme Munroe mentionne que Stephen Rigby, président de l'ASFC, a lancé un exercice visant à évaluer la situation au sein de l'ASFC et que, lors de la prochaine réunion, on devra discuter de l'orientation de l'ASFC en tant qu'organisation.

Point 3 : Rapport sur la réunion des membres externes et commentaires sur le registre des questions

Présentateur : Larry Hahn, Livingston International

Mesures à prendre :

Dans le cadre d'une future réunion du CCACF, présentation sur les services principaux et sur le recouvrement des coûts (Barry Desormeaux, David Quartermain).

Discussion portant sur le nouveau processus et les nouvelles installations de Amtrak à Lacolle (Québec) (Natasha Alimohamed).

L'ASFC devra informer le CCACF des derniers développements relativement au programme Partenaires en protection (PEP) (Claude St-Denis).

Chaque sous-comité devrait examiner de quelle façon il pourra profiter du programme PEP, il en va de même pour les programmes de négociants dignes de confiance (coprésidents des sous-comités).

Les membres du CCACF devront faire part de leurs commentaires à Larry Hahn à propos des priorités du registre des questions (membres du CCACF).

Registre des questions : Ajouter des onglets pour les personnes-ressources de l'ASFC et pour les points réglés, et inscrire en bas de page la présentation Processus d'examen du 30 septembre 2009 (Secrétariat du CCACF).

Déterminer s'il y a de l'information qui pourrait être collationnée et échangée avec les membres du secteur commercial lors de futurs sondages, contrôles et évaluations qui pourraient avoir des répercussions sur le commerce.

Résumé et questions soulevées :

Les membres indiquent qu'ils souhaitent discuter ouvertement des problèmes en matière de ressources à l'ASFC.

Le CCACF est préoccupé par l'éventuelle diminution de services principaux de l'ASFC et il souhaite être tenu informé.

Les membres du secteur commercial mentionnent que les répercussions des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 les préoccupent (une présentation complémentaire a été effectuée le Jour 2 et elle figure dans le compte rendu ci-dessous).

Les membres souhaitent être tenus au courant des développements relatifs au programme PEP, y compris le portail Web.

Les membres appuient la déclaration électronique des exportations et ils suggèrent qu'on y ajoute les exigences des autres ministères.

Utilisation des voies Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) : On suggère que l'ASFC envisage d'annuler les pénalités du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) pour les clients du Programme d'autocotisation des douanes (PAD), semblable à l'approche d'autocotisation des importateurs aux États-Unis.

Registre des questions du CCACF : Les membres approuvent les récentes modifications; on commentera l'ordre de priorité pour les points contenus dans le registre des questions; on aimerait voir un autre onglet pour les points réglés et un autre pour les noms des personnes-ressources de l'ASFC, leur numéro de téléphone et leur adresse électronique.

Les membres du CCACF demandent si l'ASFC peut tenir informés les membres sur les sondages, évaluations et contrôles à venir.

Point 4 : Rapport et évaluation des sous-comités

Présentateurs : Divers membres du CCACF

Mesures à prendre :

Les coprésidents organiseront les prochaines réunions des sous-comités, selon les besoins.

Le sous-comité sur l'Initiative de simplification des affaires devra faire une recommandation lors du prochain CCACF à propos de la création d'un sous-comité sur la stratégie des services (voir le point no 7). Les 28 améliorations opérationnelles suggérées devraient aussi être classées en ordre de priorité (Peter Boutilier).

L'ASFC enverra le plan d'urgence ainsi qu'une liste des principales personnes-ressources aux membres du CCACF (Stuart MacPherson).

On devra distribuer une liste complète des membres des sous-comités avec les comptes rendus des réunions (Secrétariat).

Résumé et questions soulevées :

Sous-comité sur le Régime des sanctions administratives pécuniaires (RSAP), présenté par Sandi Villeneuve : Les membres du CCACF aimeraient que les activités de ce sous-comité se poursuivent jusqu'à ce qu'un nouveau régime soit mis en œuvre et ils suggèrent de procéder à une mise à jour du mandat.

Sous-comité sur l'Initiative de simplification des affaires (ISA), présenté par Corinne Pohlmann : Ce sous-comité est toujours actif, sa prochaine réunion devant avoir lieu le 10 novembre 2009. Le sous-comité a identifié 28 améliorations opérationnelles qui visent principalement le service à la clientèle; il a participé à l'élaboration d'une liste de vérification des points de vue des entreprises qui fera son apparition cet automne afin d'aider à normaliser et à équilibrer l'élaboration des programmes et des projets de l'ASFC en tenant compte des répercussions au moyen des points de vue des entreprises.

Sous-comité du plan d'urgence, présenté par Janice McBride : Le mandat du sous-comité est toujours pertinent, mais il pourrait être mis à jour (la prochaine réunion du sous-comité aura lieu à la fin 2009/au début 2010); le plan d'urgence, y compris les noms des principales personnes ressources, devra être distribué par l'ASFC en octobre 2009. Les États-Unis discutent toujours du sujet. Les discussions terminées, le Canada et les États-Unis travailleront ensemble sur les questions qui touchent les deux pays.

Sous-comité sur l'échange de données informatisé, présenté par Larry Hahn : Ce sous-comité ne s'est pas réuni depuis plus de deux ans. À l'origine, ce sous-comité était très actif et il était exemplaire en ce qui a trait au nombre de types de marchandises pour les exigences antérieures et ultérieures à l'importation. On a suggéré de revoir le rapport déjà élaboré pour déterminer si ce sous-comité est toujours nécessaire.

Sous-comité sur le processus d'examen, présenté par Kym Martin et James Moram : On a convenu que ce sous-comité était nécessaire lors de la réunion du CCACF tenue en avril 2009 à Toronto. Le sous-comité ainsi que son mandat ont été créés en juillet 2009. Ce sous-comité continuera d'aller de l'avant.

Sous-comité sur les pannes de systèmes, présenté par Brian Bowen : Ce sous-comité a été créé en novembre 2008. Son mandat est toujours pertinent et toutes les parties conviennent que le sous-comité devra poursuivre ses activités pour les autres modes, une fois le plan d'urgence pour le mode routier mis en œuvre à la fin novembre 2009.

Sous-comité sur l'Initiative du guichet unique avec les autres ministères, présenté par Carol Osmond : Le mandat est toujours pertinent, mais on ne doit plus seulement mettre l'accent sur le guichet unique, et la représentation des autres ministères doit être ajustée à cette question particulière.

Autres points à aborder :

Pour être considéré comme un sous-comité du CCACF, les questions doivent avoir une grande portée et avoir des répercussions à long terme, alors que les groupes de travail existent à court terme et qu'ils ont une portée plus rapprochée.

Chaque deux ans, les sous-comités du CCACF doivent dresser le bilan de leurs activités. Ils doivent alors examiner leur mandat et déterminer s'ils répondent toujours aux besoins pour lesquels ils ont été créés. Chaque sous-comité désigne un de ses membres, qui est également membre du CCACF, pour rendre des comptes au CCACF.

Point 5 : Le point sur l'Initiative d'interface à guichet unique (IGU) des autres ministères (AM)

Présentateurs : Raymond Bédard, Direction générale de l'admissibilité, et Franco Germano, Direction générale de l'innovation, des sciences et de la technologie (IS & T); Kristine Burr et Richard Thivierge, Transports Canada (TC); Sylvie Bruneau, Agence canadienne de l'inspection des aliments (ACIA)

Mesures à prendre :

Le président de l'ASFC, Stephen Rigby, contactera ses homologues des autres ministères afin de s'assurer de la participation sur l'IGU, et Cathy Munroe rencontrera les autres ministères afin de s'assurer de leur engagement.

On devra coordonner des réunions des sous-comités sur l'IGU avec les AM à tous les deux mois afin de s'assurer d'une consultation efficace auprès des membres du secteur commercial (Raymond Bédard).

On devra envisager la préparation d'un atelier/d'un exercice de présentation avec les autres ministères et les membres du secteur commercial (Raymond Bédard/Franco Germano).

Indiquer au CCACF quels sont les forums de consultation des autres ministères (Raymond Bédard).

L'ASFC devra communiquer avec Transports Canada (TC) afin de comprendre pourquoi l'Initiative de sûreté du fret aérien n'accepte pas le programme Partenaires en protection / Customs-Trade Partnership Against Terrorism ou PEP/C-TPAT (Claude St-Denis).

Résumé et questions soulevées :

On présente un résumé de l'ASFC sur les progrès en cours de l'IGU des autres ministères. On y apprend que l'évaluation des besoins est terminée et que l'étape de l'analyse d'examen réglementaire/législatif devrait être terminée d'ici le printemps 2010. L'ASFC élabore une solution des Pionniers qui devrait être mise en œuvre d'ici l'été 2010. Les prochaines étapes pour l'IGU des AM comprennent la collaboration avec les membres du secteur commercial (et peut-être même la tenue d'un atelier); la mise en œuvre des Pionniers à l'été 2010; l'achèvement de l'analyse de rentabilisation d'ici août 2010.

Deux autres ministères étaient présents pour résumer leur participation dans le cadre de l'IGU :

1. Mme Burr, sous-ministre adjointe, TC, fait le point sur la participation de son ministère. L'IGU est bien prise en charge par TC qui participe de différentes façons, notamment : la sécurité routière et le transport des véhicules motorisés, le transport des matières dangereuses et le groupe d'analyse économique. Le Ministère a déterminé quelques défis, y compris l'exigence légale de fournir des signatures écrites et le besoin de s'assurer que les intervenants utiliseront les systèmes de l'IGU des AM.
2. Mme Bruneau, gestionnaire nationale, ACIA, indique que 14 de leurs programmes participent à l'IGU. Ces programmes ont élaboré des analyses des besoins et mené des examens réglementaires/législatifs et ils examinent maintenant les éléments de données. L'ACIA reçoit des lots de données hebdomadaires de la part des codes du Système harmonisé pour voir quelles marchandises arrivent au Canada. L'ACIA est un partenaire actif avec le Commerce électronique de l'ASFC et elle envisage la certification électronique.

Point 6a : Marchandises contaminées par de la terre

Présentateur : Raymond Bédard, Direction générale de l'admissibilité

Mesures à prendre :

Envoyer aux membres du secteur commercial la liste des marchandises qui sont fréquemment contaminées par de la terre (Raymond Bédard).

Envoyer de l'information aux membres du secteur commercial sur la façon de demander à l'ACIA le statut de lavage « certifié » et les critères d'approbation de l'ACIA pour les installations certifiées de lavage mobile (Raymond Bédard).

Avant le 1er février 2010, communiquer à l'ASFC les commentaires portant sur le changement de la politique (membres du CCACF).

Résumé et questions soulevées :

Les marchandises qui sont contaminées par de la terre ne sont pas admissibles au Canada. Pour faciliter le traitement de ces marchandises, l’ASFC a permis que des marchandises interdites soient déplacées dans des installations non cautionnées pour être traitées, ce qui est contraire aux politiques commerciales existantes qui exigent que ces marchandises soient déplacées dans des endroits cautionnés.

Les procédures à venir feront en sorte que les marchandises devant faire l’objet d’une mesure immédiate seront traitées par une installation de lavage mobile approuvée par l’ACIA à l’intérieur d’une zone contrôlée des douanes ou elles se verront refuser l’entrée et devront quitter le Canada. Un avis des douanes sera émis et il allouera une période d’ajustement d’un an aux importateurs. On a demandé aux membres du secteur commercial quelle était leur opinion quant aux répercussions qu’auront ces procédures.

Les installations de lavage sont détenues et exploitées par le secteur privé; toutefois, l’ACIA peut accréditer les installations reconnues assez rapidement lorsqu’elle reçoit une demande.

Point 6b : Inspections des viandes par l'ACIA

Présentateurs : Raymond Bédard, Direction générale de l'admissibilité, ASFC, et Sylvie Bruneau, ACIA

Mesures à prendre :

L'ACIA et l'ASFC inviteront les membres des sous-comités des autres ministères à une conférence téléphonique qui aura lieu en octobre afin de discuter davantage des changements de procédures et des préoccupations du secteur commercial (Raymond Bédard).

Résumé et questions soulevées :

Actuellement, pour traiter les expéditions de viande qui proviennent des États-Unis, l'ACIA doit envoyer un avis dans un délai de 72 heures à l'importateur/au courtier pour l'informer que son expédition de viande a été sélectionnée pour une inspection dans un établissement enregistré d'inspection des viandes au Canada.

L'ACIA s'efforcera de supprimer l'avis préalable à compter de décembre 2009. L'ACIA avisera ensuite l'ASFC des expéditions qui devront être inspectées, et l'ASFC en informera le transporteur au bureau d'entrée. Des certificats seront toujours nécessaires.

On suggère d'envisager d'utiliser les établissements d'inspection du département américain de l'Agriculture pour les inspections conjointes.

Les membres du secteur commercial indiquent que, à moins d'un avis préalable, un certain nombre de questions devront être réglées, telles les heures du chauffeur, la disponibilité de l'équipement (p. ex. des véhicules réfrigérés) et les heures d'opération.

Point 7 : Stratégie des services

Présentateurs : Candace Breakwell et Stephen Fryer, Direction générale de l'admissibilité

Mesures à prendre :

Transmettre à Peter Boutilier les commentaires au sujet du plan d'action sur la stratégie des services (membres du CCACF).

Résumé et questions soulevées :

Une présentation est donnée sur le travail de l'ASFC pour créer un plan d'action sur la stratégie des services.

L'ASFC est passée de la recherche à la consultation; elle souhaite maintenant obtenir les commentaires des membres du secteur commercial et créer un sous-comité du CCACF.

Les membres du secteur commercial mentionnent que l'évaluation du rendement devrait faire partie de la stratégie. De plus, l'ASFC devrait examiner les pratiques exemplaires du secteur privé (ou les inclure dans le processus de développement) et envisager de mettre l'accent sur quelques thèmes en particulier (telles l'observation, la facilitation et la réceptivité).

À sa prochaine réunion du 10 novembre 2009, le sous-comité de l'ISA discutera du rôle, du mandat et de la mise en place possible d'un sous-comité sur le service pour appuyer le projet de stratégie des services, et il en rendra compte au CCACF lors de la prochaine réunion.

2e journée – le mercredi 30 septembre 2009

Point 8 : Politique et contrat sur le déchargement des expéditions commerciales pour le mode routier à l'échelle nationale

Présentatrice : Elizabeth Childers, Direction générale des opérations

Mesures à prendre :

L'ASFC organisera une conférence téléphonique à la fin octobre pour discuter des questions (Elizabeth Childers).

Résumé et question soulevées :

Les transporteurs doivent présenter les marchandises qu'ils transportent lorsque l'ASFC le leur demande. L'ASFC engage un tiers pour les services de déchargement dans le mode routier, et elle travaille avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à l'élaboration d'un nouveau contrat, c'est-à-dire qu'elle passerait d'un contrat national à des contrats régionaux.

L'ASFC accepte volontiers les opinions des membres du secteur commercial sur le nombre de contrats, la durée des contrats et le type d'équipement que le fournisseur du service de déchargement devrait offrir afin d'assurer un service optimal.

Les membres du secteur commercial recommandent que les normes et les heures de service soient uniformes à l'échelle nationale et bien présentées et que les éléments et la durée du contrat soient précisés dans la demande de proposition.

Point 9 : Évaluation de la menace et des risques qui pèsent sur la frontière

Présentateurs : Kimber Johnston et Ken Lamontagne, Direction générale de l'exécution de la loi

Mesures à prendre :

On a demandé à l'ASFC de déterminer dans quelle mesure, statistiquement, le programme PEP a profité des interdictions de l'ASFC et si les tendances pourraient être communiquées aux membres du PEP afin d'améliorer davantage l'exécution de la loi (Ken Lamontagne).

Résumé et questions soulevées :

On présente le résumé de l'évaluation de la menace et des risques qui pèsent sur la frontière. L'ASFC procède à cette évaluation deux fois par année, ce qui l'aide à mettre l'accent sur l'exécution de la loi.

Voici quelques-uns des sujets abordés : le terrorisme, la menace chimique, biologique, radiologique, nucléaire et explosive, les drogues, les armes à feu, le tabac, les produits de la criminalité, les migrations irrégulières, les aliments, les végétaux et les animaux, et les exportations stratégiques.

Cette présentation a été bien appréciée des membres du secteur commercial, qui ont suggéré que l'on aborde ce sujet de nouveau lors des prochaines réunions du CCACF.

Point 10 : Processus d'examen

Présentatrice : Kym Martin, Direction générale de l'exécution de la loi

Mesures à prendre :

Communiquer les résultats du mappage des processus lors de la prochaine réunion du CCACF (Kym Martin, James Moram)

Envoyer une présentation mise à jour aux membres (Secrétariat du CCACF).

Résumé et questions soulevées :

On donne un aperçu du nouveau sous-comité sur le processus d'examen, et on présente son coprésident (James Moram) et son mandat, qui a été approuvé par le CCACF. Les questions ont été regroupées en cinq grands titres : santé et sécurité (fumigants); normes de service; communications; répercussions financières et exportations, chacun ayant ses propres priorités.

On met d'abord l'accent sur les normes de service dans le mode maritime. La première étape est le mappage des processus. Les membres du secteur commercial demandent qu'on tienne compte des « cas particuliers » en plus des moyennes lors du mappage des processus. On suggère aussi que le sous-comité tienne compte de la participation des exploitants des terminaux ainsi que des autorités portuaires, le cas échéant.

Les répercussions plus étendues de la Politique sur le déchargement des expéditions commerciales (dans le mode routier) devraient éventuellement être examinées par ce sous-comité.

Les membres du secteur commercial mentionnent que l'utilisation des machines Nordico à Montréal et à Toronto ainsi que les tests de détection de formaldéhyde demeurent un problème. Toutefois, ils se réjouissent de la création du sous-comité et sont convaincus que les questions en cours seront réglées.

Point 11 : Programme d'autocotisation des douanes – Proposition d'expansion à l'étranger

Présentatrice: Joy Aldous, Direction générale de l'admissibilité

Mesures à prendre :

Une fois que la décision d'aller de l'avant sera prise, l'ASFC enverra un courriel afin d'étendre les consultations à l'aide d'un comité de conception doté d'un mandat plus détaillé (Joy Aldous).

Résumé et questions soulevées :

On fait le point sur les discussions portant sur l'option offerte aux importateurs qui participent au Programme d'autocotisation des douanes (PAD) et qui importent des marchandises qui sont expédiées depuis l'étranger. L'option étranger du PAD permettrait aux importateurs de choisir le dédouanement des marchandises par la voie commerciale régulière, selon les exigences du Manifeste électronique ou l'utilisation du dédouanement PAD avec un minimum de données transactionnelles.

Selon la proposition de l'ASFC, l'importateur PAD sera tenu de remettre une liste complète de ses partenaires de la chaîne commerciale pour les expéditions de l'étranger et de fournir une liste révisée lorsque des modifications y auront été apportées. Le transporteur, pour sa part, sera tenu de fournir l'information préalable sur les expéditions commerciales, y compris les données sur l'équipage, le fret et le moyen de transport. L'importateur PAD sera également tenu de confirmer que l'expédition est en règle en fournissant un minimum d'information sur une base transactionnelle, et cette information devra être transmise par voie électronique et en conformité avec les échéanciers du Manifeste électronique pour les données de l'importateur.

Point 12 : Manifeste électronique

Présentatrice : Glenda Lavergne et Mike Leahy, DGIST

Mesures à prendre :

Demander aux coordonnateurs régionaux de communiquer les changements et d'encourager la communication – la liste des coordonnateurs régionaux devra être envoyée aux membres du CCACF (Elizabeth Childers).

Préciser dans quel délai l'observation devra être respectée (Mike Leahy).

Envisager d'utiliser les programmes Automated Commercial Environment (ACE) des États-Unis comme outils permettant d'informer les clients des progrès liés au Manifeste électronique (Jason Proceviat).

Résumé et questions soulevées :

On fait le point sur le Manifeste électronique : le projet de loi S2 a reçu la sanction royale en juin 2009; le projet pilote en transit du secteur routier fait présentement l'objet d'une mise à l'essai avec les États-Unis et avec un client de l'externe; l'ASFC continue de participer à des activités le secteur commercial afin d'augmenter la sensibilisation envers le Manifeste électronique.

Le Réseau de partenariat des intervenants pour le Manifeste électronique (RPIME) a tenu cinq séances de consultation avec le groupe de travail de conception du RPIME, le groupe de travail de conception technique du RPIME et le Comité directeur du RPIME. En mai et en juin 2009, l'équipe de projet du Manifeste électronique a tenu des consultations dans l'ensemble du pays afin d'obtenir des commentaires sur un prototype de portail pour le Manifeste électronique (on a obtenu une expérience positive de la part des participants du secteur commercial, en enregistrant des taux de satisfaction de 90 à 100 p. 100). L'ASFC continue d'examiner les données relatives à l'admissibilité des importateurs.

Voici quelles sont les prochaines étapes pour la mise en œuvre du Manifeste électronique dans le secteur routier d'ici l'automne 2010 : l'ébauche des modifications réglementaires; l'achèvement des essais conjoints avec les États-Unis du projet pilote en transit du secteur routier; l'achèvement du Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique pour le mode routier. Les échéances du portail ont été repoussées à l'automne 2010. Les mises à jour sur le projet du Manifeste électronique seront publiées sur le site Internet de l'ASFC et communiquées par le Secrétariat du CCACF.

Les membres du secteur commercial recommandent que l'ASFC n'adopte pas un calendrier de mise en œuvre trop rigide et qu'elle envisage la mise en œuvre des exigences pour les importateurs selon « les modes », suivant l'approche américaine qui met l'accent sur les importations du mode maritime. Les membres demandent aussi si l'exigence réglementaire pour le Manifeste électronique du mode routier serait axée sur la disponibilité du portail Web, tandis que l'ASFC confirme que les délais de la déclaration obligatoire seraient en fonction de la mise en place du portail.

Afin de promouvoir la sensibilisation au projet, plus particulièrement en ce qui a trait aux transporteurs par camion des États-Unis, on suggère que l'ASFC utilise le Cargo System Messaging Service du ACE des États-Unis pour annoncer les messages aux membres du secteur commercial.

Point supplémentaire : Points saillants de la conférence CAN/AM

Présentateur : James Phillips; Canadian/American Border Trade Alliance (CAN/AM BTA)

Mesures à prendre :

Elizabeth Childers accepte de faire le suivi auprès de Barry Desormeaux, directeur, Division du rendement opérationnel, afin de déterminer si l'ASFC travaille avec les États-Unis à propos des normes en matière de temps et des temps d'attente pour le secteur commercial.

Résumé et questions soulevées :

Les points saillants d'une conférence récente de CAN/AM ont été présentés, y compris les études sur les négociants dignes de confiance, l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO) et les temps d'attente.

Point 13 : NEXUS/EXPRES

Présentateur : David Quartermain, Direction générale de l'admissibilité

Mesures à prendre :

Saisir les mises à jour du programme EXPRES sur le site Web de l'ASFC (p. ex. les questions portant sur l'expiration des permis de conduire du secteur commercial en Ontario) (David Quartermain).

Envisager les occasions de promouvoir l'utilisation de NEXUS dans les voies non réservées à ce programme (David Quartermain).

Résumé et questions soulevées :

Les cartes NEXUS et EXPRES nouvellement émises respectent l'IVHO, on annoncera sous peu si les cartes seront acceptées à titre de preuve de citoyenneté et d'identité lors de l'entrée au Canada par mode routier ou maritime.

NEXUS s'étend dans deux autres bureaux, Lansdowne (Ontario)–Alexandria Bay (État de New York) et St. Stephen (Nouveau Brunswick)–Calais (Maine). Le nombre de participants au programme NEXUS a augmenté de 43 000 en six mois, et nous prévoyons qu'il y aura 400 000 participants d'ici janvier 2010.

L'ASFC achève sa stratégie pour les voyageurs dignes de confiance, selon le Rapport sur les plans et les priorités. Un des points à l'étude est l'accès en ligne aux cartes de déclaration des voyageurs qui permettra d'améliorer le service à la clientèle. L'utilisation des voies « flexibles » par les participants au programme NEXUS et le trafic régulier pourrait aussi représenter des gains en efficience.

On discute quelque peu de l'identification des voyageurs fréquents qui profiteraient le plus de l'adhésion au programme NEXUS (bien qu'il puisse y avoir quelques préoccupations relatives à la Loi sur la protection des renseignements personnels) et de l'utilisation des techniques d'identification par radiofréquence et de la signature électronique pour les voies réservées à l'identification par radiofréquence.

Autre sujet abordé : une recommandation visant à augmenter les exemptions personnelles afin de réduire les temps d'attente et d'éliminer le besoin des cartes de déclaration. L'ASFC mentionne que la modification des limites d'exemption personnelle (qui ont augmenté récemment) relève du ministère des Finances.

Point 14 : Le point sur le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)

Présentateurs : Lorne Lawson et Colleen McGonigle, Direction générale de l'admissibilité

Mesures à prendre :

Donner davantage d'information et des statistiques sur les effets de rendre obligatoires les codes du Système harmonisé et sur les taux d'observation, c.-à-d. dans quel pourcentage des cas on obtient une observation complète (Joy Aldous).

Organiser une réunion du sous-comité au début de décembre 2009 afin de revoir/mettre à jour le mandat du sous-comité, de transmettre des commentaires aux membres du secteur commercial à propos de leur intervention de juillet 2009, etc. (Rachel Auclair).

Résumé et questions soulevées :

La stratégie de mise en œuvre a été présentée aux membres du CCACF afin qu'ils fassent part de leurs commentaires. La portion sur la politique de l'examen du RSAP est terminée et l'ASFC a entrepris d'apporter des modifications aux systèmes afin d'instaurer progressivement le nouveau RSAP à compter d'avril 2010 et d'en poursuivre l'application jusqu'en 2012, où les sanctions prendront fin et les infractions porteront de nouveaux numéros.

Les membres du secteur commercial mentionnent qu'ils sont préoccupés par le report de la mise en œuvre, mais ils ont été informés qu'il s'agit d'une période de changement restreinte qui découle des Jeux olympiques et paralympiques de 2010.

Le Document-maître des infractions et les lignes directrices font présentement l'objet d'une mise à jour et seront affichés sur le site Web de l'ASFC une fois les consultations terminées, ce qui devrait avoir lieu dans les premiers trimestres de l'exercice 2010-2011. Une stratégie de communication et une trousse d'information sont en voie de préparation.

Point supplémentaire : Préparation de l'ASFC en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2010

Présentateur : Brent Patten, Direction générale des opérations

Mesures à prendre :

Envoyer une présentation électronique aux membres (Secrétariat).

Résumé et questions soulevées :

On présente un sommaire des préparations de l'ASFC en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver. L'ASFC a mis sur pied une équipe de travail qui veillera à ce que le niveau actuel des services frontaliers intégrés soit maintenu et qui s'efforcera d'assurer un équilibre entre le mandat de facilitation et de sécurité de l'ASFC pendant les Jeux.

Les membres du secteur commercial posent des questions à propos de l'augmentation des examens et des messages « ne pas charger ». L'ASFC effectuera la gestion des risques pour les expéditions commerciales qui ne sont pas liées aux Jeux.

Point 15 : Divers

Présentateur : Lorne Lawson, Direction générale de l'admissibilité

Mesures à prendre :

Distribution du registre des questions sur les messagers aux membres du CCACF pour fins de commentaires (Joy Aldous).

Distribution du registre des questions sur l'examen des règlements en matière d'exportation (Dan Vrecic).

Les commentaires portant sur le projet pilote Partenaires en matière d'observation (PMO) doivent être envoyés à Joy Aldous (membres du CCACF).

L'ASFC enverra une demande de participation au groupe de travail sur les questions de l'Arctique (Elizabeth Childers).

Un aperçu des opérations régionales sera donné lors de la prochaine réunion du CCACF (Richard Comerford).

Résumé et questions soulevées :

Examen du Programme des expéditions de faible valeur et de la messagerie :

• Le Programme des expéditions de faible valeur et de la messagerie a déterminé un certain nombre de questions qui doivent être réglées afin de moderniser le programme. Un registre des questions a été élaboré dans lequel figurent les observations des principaux intervenants. L'ASFC distribuera le registre des questions aux membres du CCACF pour fins de commentaires. Si d'autres associations souhaitent participer à l'établissement des priorités, elles peuvent communiquer avec Joy Aldous ou avec le Secrétariat du CCACF.

Examen réglementaire en matière d'exportation :

• L'ASFC consulte les intervenants à propos de l'examen des règlements en matière de déclaration des exportations afin de moderniser le programme. Un registre des questions a été élaboré et les consultations se poursuivront jusqu'en décembre 2009. L'ASFC distribuera le registre des questions aux membres du CCACF.
• Le secteur commercial appuie la déclaration obligatoire des exportations par voie électronique, mais tout autre nouveau système devra faire preuve de flexibilité.

Partenaires en matière d'observation (PMO) :

• Le projet pilote PMO continuera d'être exécuté avec les participants actuels; aucun nouveau participant n'est accepté pour l'instant. Les membres du CCACF peuvent envoyer leurs commentaires portant sur le projet pilote à Joy Aldous.

Autres points à aborder :

• James Moram mentionne qu'on doit discuter de la question des expéditions commerciales dans l'Arctique canadien.
• Cathy Munroe dit que des participants des régions de l'ASFC assisteront désormais à toutes les réunions du CCACF. Un aperçu des opérations régionales sera présenté à une prochaine réunion du CCACF.
• On doit faire preuve de collaboration pour régler les questions entourant les Grands-Lacs.
• On doit envisager de copier les techniques de courtoisie des postes frontaliers des États-Unis (remercier les clients qui appuient les initiatives du Service des douanes et de la protection des frontières).
• Les membres du secteur commercial semblent intéressés par le développement de la vision frontalière future de l'ASFC.

Point 16 et 17 : Régie du CCACF et mot de la fin

Présentatrice : Cathy Munroe, Direction générale de l'admissibilité

Mesures à prendre :

Organiser la prochaine réunion du CCACF en mars 2010 (Secrétariat du CCACF)

Transmettre par courriel à Cathy Munroe toute suggestion d'amélioration concernant les réunions du Comité (membres du CCACF).

Résumé et questions soulevées :

Mme Munroe remercie les membres de leur participation et les invite à lui faire part de toute suggestion d'amélioration pour les réunions du CCACF. Il y a consensus : la prochaine réunion du CCACF aura lieu en mars 2010 à Toronto.