Agence des services frontaliers du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Lettre de désignation

Ce document est disponible en format PDF (97 Ko)
[aide sur les fichiers PDF]

Paragraphe 13(3) de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

En vertu de la lettre de délégation du président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments datée du 6 avril 2005, je désigne par la présente à titre d'inspecteurs, conformément au paragraphe 13(3) de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, les personnes occupant les postes ci-après mentionnés, leurs superviseurs et leurs successeurs respectifs et, en leur absence, les personnes ou agents qui auront été autorisés à occuper leurs fonctions. Cette désignation s'effectue aux fins de l'exécution de la Loi sur les produits agricoles au Canada, de la Loi relative aux aliments du bétail, de la Loi sur les engrais, de la Loi sur l'inspection du poisson, de la Loi sur la santé des animaux, de la Loi sur l'inspection des viandes, de la Loi sur la protection des végétaux et de la Loi sur les semences dans les aéroports et aux autres bureaux frontaliers canadiens, à l'exclusion des centres de service à l'importation.

  • Inspecteurs de programmes multiples
  • Inspecteurs spécialistes des programmes des végétaux
  • Agent (e) de l'escouade canine
  • Spécialiste des importations
  • Inspecteurs des importations au point d'entrée
  • Inspecteurs de point d'entrée
  • Agent (e) des services frontaliers - Aliments/plantes/animaux
  • Agents des services frontaliers - douanes
  • Agents des services frontaliers

Cette autorisation entre en vigueur le 25 octobre 2005.

Document signé le ... 2005 à Ottawa.

Alain Jolicoeur
Président
Agence des services frontaliers du Canada