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Information nécessaire pour appeler la ligne directe sur l'échange de données informatisé

Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales

Les importateurs et les courtiers peuvent utiliser le Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC) pour transmettre électroniquement les données sur la mainlevée et les factures pour tous les types de mainlevée, y compris les transmissions relevant d'autres ministères fédéraux.

Information à fournir

  • Numéro de transaction
    • Un numéro de transaction comporte 14 chiffres. Les cinq premiers chiffres du numéro de transaction représentent le numéro de compte-garantie du courtier ou de l'importateur (p. ex. 12345123456789).

Système automatisé d'échange de données des douanes

Le Système automatisé d'échange de données des douanes (CADEX) permet aux importateurs et aux courtiers de transmettre à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), sous format électronique, leurs déclarations en détail pour les marchandises ayant déjà fait l'objet d'une mainlevée. Les transmissions CADEX peuvent comporter des transactions B3, des demandes de renseignements sur des fichiers et des mises à jour automatiques de déclarations en détail.

Informations à fournir

  • Numéro de transaction
    • Un numéro de transaction comporte 14 chiffres. Les cinq premiers chiffres du numéro de transaction représentent le numéro de compte-garantie du courtier ou de l'importateur (p. ex. 12345123456789).
  • Site de transmission
    • Un code de site de transmission comporte huit caractères et se rapporte au moyen de communication du client. Typiquement, ce code commence avec la lettre U, suivie de cinq chiffres, et se termine avec deux caractères, soit alphabétiques ou numériques (p. ex. U12345N1, U12345SA). Les clients qui ne connaissent pas ce code doivent communiquer avec leur technicien en informatique ou leur fournisseur de logiciel ou de services, qui devrait être en mesure de leur fournir cette information.
  • Numéro de lot
    • Un numéro de lot comporte trois caractères, soit alphabétiques ou numériques. Ce numéro est généré à partir des systèmes des clients. Les clients qui ne connaissent pas ce numéro doivent communiquer avec leur technicien en informatique ou leur fournisseur de logiciel ou de services qui devrait être en mesure de leur fournir cette information.
  • Date de l'envoi
    • Afin de repérer une transmission, il faut la date et l'heure auxquelles la transmission a été envoyée.

Remarque : L'ASFC n'a accès qu'aux données CADEX des sept jours précédents.

Information préalable sur les expéditions commerciales – Modes de transport aérien et maritime

L'objet du programme d'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) est de détecter les menaces à la santé et à la sécurité du Canada avant l'arrivée du fret et des moyens de transport au Canada. Les transporteurs et les transitaires transmettent à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) par voie électronique les données sur le fret et les moyens de transport dans les délais pour la transmission préalable.

Informations à fournir

Tout dépendant du type de données que vous transmettez, vous devrez fournir à l'ASFC une des informations suivantes :

  • Numéro de contrôle de fret (NCF)
    • Aussi appelé numéro du document de transport, connaissement principal, lettre de transport aérien ou bordereau d'expédition aérienne, un NCF est un numéro de référence assigné par un transporteur ou l'agent d'un transporteur pour transporter une expédition. Ce numéro peut comporter jusqu'à 25 caractères et peut se composer de chiffres et de lettres. Un NCF doit commencer avec un code de transporteur approuvé par l'ASFC, qui est un code de quatre caractères assigné à un transporteur d'un consortium. Un code de transporteur peut comporter une combinaison de chiffres et de lettres ou seulement des chiffres.
  • Numéro de référence supplémentaire (NRS)
    • Aussi appelé connaissement, un NRS fourni des données supplémentaires pour un NCF. Ce numéro peut comprendre jusqu'à 25 caractères et peut se composer de chiffres et de lettres. Un NRS commence avec un code de transporteur, qui est un code de quatre caractères assigné à un transporteur ou à un transitaire qui envoie les données.
  • Numéro de référence du moyen de transport (NRMT)
    • C'est un numéro de référence unique assigné par le transporteur à un certain déplacement ou à un départ d'un moyen de transport. Ce numéro peut comprendre jusqu'à 25 caractères et peut se composer de chiffres et de lettres. Un NRMT commence avec un code de transporteur, qui est un code de quatre caractères assigné à un transporteur d'un consortium.

Remarque : L'ASFC ne peut pas faire de recherches en se servant de numéros de conteneurs.

Programme d'autocotisation des douanes – Transporteurs et importateurs

Le Programme d'autocotisation des douanes (PAD) est une approche innovatrice au processus d'importation qui simplifie ce qui suit : le dédouanement à la frontière, la déclaration de données commerciales, les rajustements, la présentation du sommaire des recettes et le paiement des droits et des taxes.

Sommaire des recettes – Importateurs

  • Les importateurs qui désirent des renseignements sur un formulaire Sommaire des recettes (SR) doivent fournir les renseignements suivants :
    • Numéro d'entreprise de l'importateur
    • Mois du SR
    • Numéro unique BGM (Ce numéro de référence unique se trouve au segment BGM de la structure de messages et est généré à partir des systèmes des clients. Les clients qui ne connaissent pas ce numéro devraient communiquer avec leur technicien ou leur fournisseur de logiciel ou de services, qui devrait être en mesure de leur fournir cette information.)

Formulaire B3 de type X – CADEX – Importateurs

  • Tout comme pour une déclaration ordinaire du Système automatisé d'échange de données des douanes (CADEX), les importateurs qui désirent des renseignements sur une déclaration de type X soumise doivent fournir les renseignements suivants :
    • Numéro de transaction
    • Site de transmission
    • Numéro de lot
    • Date de l'envoi

Partenaires de la chaîne commerciale – Importateurs

  • Les importateurs qui désirent des renseignements sur une mise à jour de partenaire de la chaîne commerciale (PCC) pour un vendeur ou un destinataire doivent fournir les renseignements suivants :
    • Numéro d'entreprise de l'importateur
    • Nom du vendeur ou du destinataire
    • Numéro unique BGM (Ce numéro de référence unique se trouve au segment BGM de la structure de messages et est généré à partir des systèmes des clients. Les clients qui ne connaissent pas ce numéro devraient communiquer avec leur technicien ou leur fournisseur de logiciel ou de services, qui devrait être en mesure de leur fournir cette information.)

Partenaires de la chaîne commerciale – Transporteurs

  • Les transporteurs qui désirent des renseignements sur une mise à jour de PCC pour un entrepôt ou un terminal doivent fournir les renseignements suivants :
    • Code de transporteur de l'envoyeur
    • Nom de l'entrepôt ou du terminal
    • Numéro unique BGM (Ce numéro de référence unique se trouve au segment BGM de la structure de messages et est généré à partir des systèmes des clients. Les clients qui ne connaissent pas ce numéro devraient communiquer avec leur technicien ou leur fournisseur de logiciel ou de services, qui devrait être en mesure de leur fournir cette information.)

Numéro de contrôle de fret – Transporteurs

  • Aussi appelé déclaration de fret ferroviaire, déclaration de fret routier ou A8A, un numéro de contrôle de fret (NCF) est un numéro de référence assigné par un transporteur ou l'agent d'un transporteur pour transporter une expédition. Ce numéro peut comporter jusqu'à 25 caractères et peut se composer de chiffres et de lettres. Un NCF doit commencer avec un code de transporteur approuvé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui est un code de quatre caractères assigné à un transporteur d'un consortium approuvé aux fins du Programme d'autocotisation des douanes. Un code de transporteur peut comporter une combinaison de chiffres et de lettres ou seulement des chiffres.

Numéro de référence du moyen de transport – Transporteurs

  • Aussi connu en tant que Déclaration du moyen de transport ferroviaire, une Déclaration du moyen de transport routier ou un A9, ce numéro est une référence unique assignée par le transporteur à un certain déplacement ou à un départ d'un moyen de transport.  Ce numéro peut comprendre jusqu'à 25 caractères et peut se composer de chiffres et de lettres.  Un numéro de référence du moyen de transport commence avec un code de transporteur, un code de 4 caractères assigné à un transporteur d'un consortium approuvé au programme PAD.

Système de transmission des avis de mainlevée

Les participants au Système de transmission des avis de mainlevée (STAM), y compris les courtiers en douane, les importateurs, les transporteurs et les exploitants d'entrepôt, sont avisés instantanément lorsque l'Agence des services frontaliers du Canada accorde une mainlevée ou approuve une transaction dans le cadre du Système d'examen avant l'arrivée.

Information à fournir (un des renseignements suivants)

  • Numéro de transaction
    • Un numéro de transaction comporte 14 chiffres. Les cinq premiers chiffres du numéro de transaction représentent le numéro de compte-garantie de l'importateur ou du courtier (p. ex. 12345123456789).
  • Numéro de contrôle de fret (NCF)
    • Ce numéro peut comporter jusqu'à 25 caractères qui peuvent être des chiffres et des lettres. Un NCF doit commencer avec un code de transporteur, qui est un code de quatre caractères assigné à un transporteur d'un consortium.
Date de modification : 2009-08-13

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