Tout article envoyé au Canada par la poste peut être assujetti à des droits et des taxes. Même si la TPS se veut une taxe à la consommation de produits et de services au Canada, les marchandises importées sont également assujetties à la TPS afin que les produits canadiens bénéficient d’un traitement fiscal équitable. Par conséquent, à moins d’une exemption particulière, vous devez payer 5 % de TPS sur les articles que vous importez au Canada par la poste.
Si vous demeurez au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, en Ontario ou en Colombie-Britannique, veuillez consulter la page sur le Taxe de vente harmonisée (TVH).
Vous n'êtes pas tenu de payer de droits ni de TPS sur les marchandises suivantes qui sont importées au Canada par la poste :
Décret de remise visant les importations par la poste
Mémorandum D8-2-2
Les éditeurs étrangers inscrits de l'extérieur du Canada sont autorisés à percevoir la TPS à l'avance. Cette taxe ne peut être perçue que sur les articles imprimés, tels que les livres, les journaux, les magazines et les périodiques.
Les articles non imprimés importés au Canada par la poste d'un éditeur étranger inscrit sont assujettis à la TPS au moment de l’importation.