Document d'information

Octobre 2009

Centre national d'évaluation des risques

Aperçu

En janvier 2004, le gouvernement du Canada a créé le Centre national d'évaluation du risque (CNER), au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en vue de protéger les Canadiens contre les menaces actuelles et émergentes. Le CNER, qui est en fonction 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, est l'un des premiers points de contact et de liaison des partenaires nationaux et internationaux œuvrant dans les domaines de la sécurité, du renseignement et de l'application de la loi.

Analyse et partage des renseignements

Dans le cadre de la Déclaration sur la frontière intelligente, le Canada et les États-Unis ont convenu de travailler à l'édification d'une frontière intelligente qui offre une protection adéquate contre le terrorisme et l'entrée des personnes à risque élevé ou des marchandises de contrebande, tout en facilitant la libre circulation des personnes et des marchandises légitimes. L'analyse et le partage de renseignements avec les États-Unis, obtenus grâce à l'utilisation de techniques et de technologies de pointe, renforcent la capacité du Canada d'intercepter les personnes et les marchandises à risque élevé.

Évaluation préalable des risques des voyageurs

Le CNER échange de l'information avec le Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis. Ces échanges prennent la forme d'avis de surveillance et d'évaluations de risque et sont réalisés en faisant appel aux données du programme Information préalable sur les voyageurs/Dossier du passager (IPV/DP) sur les voyageurs arrivant au Canada et aux États-Unis à bord des transporteurs aériens commerciaux. Ces renseignements au préalable permettent aux agents de l'ASFC en poste au CNER de renforcer la capacité du Canada de détecter et d'empêcher le mouvement de personnes qui présentent un risque élevé.

Ciblage du fret aérien et maritime

Le CNER est également responsable des activités de ciblage à l'égard du fret maritime et aérien. Le personnel du CNER chargé du ciblage veille à ce que les renseignements touchant le fret soient révisés en temps opportun, ce qui leur permet d'effectuer une évaluation exhaustive des renseignements fournis en fonction du risque. Un fret et des expéditions qui présentent un risque élevé et qui peuvent constituer une menace pour le Canada sont renvoyés pour un examen au premier point d'arrivée ou d'intervention.

Initiative conjointe de ciblage

En vertu de l'Initiative conjointe de ciblage, l'ASFC et le SDPF des États-Unis collaborent pour cibler les conteneurs maritimes en transit au Canada ou aux États-Unis alors qu'ils sont en route vers l'autre pays. Les agents de l'ASFC sont assignés aux ports de Newark (New Jersey) et de Seattle (Washington) pour examiner les conteneurs à destination du Canada. Le SDPF des États-Unis a assigné des agents à des ports maritimes canadiens, notamment à Vancouver, à Halifax et à Montréal, pour examiner les conteneurs à destination des États-Unis.

Initiative relative à la sécurité des conteneurs

L'Initiative relative à la sécurité des conteneurs (IRSC) est une initiative multinationale visant à empêcher les terroristes d'exploiter ou de perturber la principale méthode de commerce mondial : le transport par conteneurs. Cette initiative permet au CNER de détecter et de contrer les menaces terroristes potentielles avant qu'elles atteignent les côtes canadiennes.

Portiques de détection des radiations

Les portiques de détection des radiations s'inscrivent dans un système global d'alerte visant à détecter les matières radioactives illégales qui entrent au Canada. Le CNER répond à toutes les alertes décelées aux portiques. Le personnel du CNER chargé du ciblage contrôle l'information reçue et prend la décision, en temps opportun, de ne pas tenir compte de l'alerte ou de référer le cas à l'unité autoportée d'inspection régionale aux fins d'examen.

Centre de confirmation des mandats

Le Centre de confirmation des mandats (CCM) est le service d'archives de l'ASFC à l'échelle nationale pour toute information touchant les mandats de l'immigration et les personnes expulsées auparavant. Créé en 1995, le CCM fournit des renseignements aux organismes d'application de la loi de compétence locale, nationale et internationale qui appellent au centre pour confirmer l'identité et le statut d'immigration des personnes suspectes.

Centre des opérations en tout temps et ligne de surveillance frontalière

Le CNER est un point de contact unique, où les employés de l'ASFC et d'autres organismes nationaux et internationaux peuvent obtenir les services d'un centre d'aide après les heures de bureau. Les agents gèrent aussi les appels faits à la ligne sans frais de surveillance frontalière, qui fonctionne en tout temps. Cette ligne a été mise en place pour permettre aux membres du programme Partenaires en protection et au public en général de dénoncer de façon confidentielle les activités qui semblent illégales à la frontière. PEP est un programme de l'ASFC qui fait appel à la collaboration du secteur privé, sur une base volontaire, en vue de renforcer la sécurité à la frontière.

Programme « Nos enfants disparus »

Le CNER participe au programme « Nos enfants disparus », une initiative multilatérale menée de concert par divers organismes d'exécution de la loi et des organismes gouvernementaux du Canada. Mis sur pied en 1986, le programme a pour but de trouver les enfants disparus ou enlevés et de les retourner à leurs parents ou à leurs tuteurs légaux. Le CNER collabore étroitement avec les agents de l'ASFC, les coordinateurs régionaux du programme « Nos enfants disparus » ainsi que des organismes d'exécution de la loi à l'échelle nationale. Le CNER offre notamment les services suivants : vérifier les renseignements sur les douanes et l'immigration, coordonner les communications et faciliter la circulation des renseignements entre les organismes et émettre des avis de surveillance à l'échelle nationale visant les enfants disparus ou enlevés et tenir ces avis à jour.

Section de l'analyse et des opérations du renseignement

Une des fonctions du CNER est de fournir un soutien analytique et opérationnel aux activités de l'évaluation des risques, qui représentent une partie intégrale du programme du renseignement de l'ASFC. Le CNER est aussi responsable de réaliser une analyse opérationnelle et tactique ainsi que de fournir une analyse de tendances afin de soutenir les activités du renseignement de l'ASFC.

Protection des renseignements personnels

L'ASFC s'engage à assurer la sécurité de la frontière canadienne dans le respect et l'application des droits personnels en matière de vie privée. Pour plus de renseignements, veuillez vous référer à la section intitulée « Sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée ».

Sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Ces sommaires fournissent de l'information sur les mesures prises par l'ASFC pour veiller à la protection des renseignements personnels dans le cadre des programmes administrés par l'ASFC.