Foire aux questions (FAQ)

• Généralités
  • Qu'est-ce que le Manifeste électronique?
  • Pourquoi le gouvernement met-il en œuvre le Manifeste électronique?
  • Le Manifeste électronique sera-t-il obligatoire et visera-t-il toutes les marchandises traversant la frontière canadienne?
  • Quand et comment le Manifeste électronique sera-t-il mis en œuvre?
  • Quelles options sont offertes pour transmettre des données préalables par voie électronique à l'ASFC?
• Types de clients
  • Transporteurs routiers
    • Le Manifeste électronique s'adresse-t-il à tous les transporteurs routiers?
    • Quelles sont les exigences pour les transporteurs routiers?
    • Comment les transporteurs routiers peuvent-ils transmettre des données à l'ASFC?
    • Quel est le processus de demande pour transmettre des données par EDI?
    • Quel est le processus de demande pour l'utilisation du portail du Manifeste électronique?
    • Le Manifeste électronique sera-t-il appliqué dans tous les points de passage frontaliers?
    • Quel soutien est offert aux clients?
  • Transporteurs ferroviaires / Transitaires / Importateurs
    • Quelles sont les exigences pour les transporteurs ferroviaires, les transitaires et les importateurs?
    • Comment saurais-je que de nouveaux renseignements sur le Manifeste électronique ont été publiés?

Généralités

Qu'est-ce que le Manifeste électronique?

Le Manifeste électronique est la troisième phase du programme d'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). Dans les deux premières phases de l'IPEC, les transporteurs aériens et maritimes devaient transmettre à l'ASFC, par voie électronique, des renseignements sur le fret et le moyen de transport avant l'arrivée, dans les délais prescrits.

Lorsqu'il sera entièrement mis en œuvre, le Manifeste électronique exigera que les transporteurs, les transitaires et les importateurs de tous les modes de transport (aérien, maritime, routier et ferroviaire) transmettent à l'ASFC, par voie électronique, les données sur le fret, le moyen de transport, le papier creux / fret supplémentaire et l'importateur, et ce, avant le chargement des marchandises dans le mode maritime et avant l'arrivée dans les modes aérien, ferroviaire et routier. 

Pourquoi le gouvernement met-il en œuvre le Manifeste électronique?

Le Manifeste électronique fait partie des mesures que le gouvernement du Canada met en place pour accroître la sécurité des Canadiens et des échanges internationaux tout en rationalisant les processus transfrontaliers.

La collecte et l'évaluation des risques des données transmises avant l'arrivée dans le cadre du Manifeste électronique rehausseront la capacité de l'ASFC de détecter les expéditions à risque élevé avant leur arrivée à la frontière tout en accélérant le traitement des expéditions légitimes à faible risque.

Le Manifeste électronique sera-t-il obligatoire et visera-t-il toutes les marchandises traversant la frontière canadienne?

Oui, le Manifeste électronique sera obligatoire dans la plupart des cas. Cependant, le Manifeste électronique ne vise pas, par exemple, les expéditions postales (cargaisons pleines seulement), les expéditions dédouanées dans le cadre du Programme des messageries et des expéditions de faible valeur, ainsi que les expéditions exportées du Canada.

D'autres renseignements sont disponibles sur la page des exigences sur le Manifeste électronique pour les clients commerciaux sur le site Web de l'ASFC.

Quand et comment le Manifeste électronique sera-t-il mis en œuvre?

La mise en œuvre du Manifeste électronique sera répartie sur de nombreuses années, par type de client, selon un échéancier de mise en œuvre de 18 mois.

Quelles options sont offertes pour transmettre des données préalables par voie électronique à l'ASFC?

Les clients peuvent transmettre les données électroniques requises en utilisant soit :

• une méthode existante d'échange de données informatisé (EDI);

ou

• le portail du Manifeste électronique.

Types de clients

Transporteurs routiers

Le Manifeste électronique s'adresse-t-il à tous les transporteurs routiers?

Le Manifeste électronique s'adresse à la plupart des transporteurs routiers qui transportent des marchandises commerciales au Canada.

Dans certains cas, des transporteurs routiers peuvent être exemptés de l'obligation de transmettre des données sur le fret et le moyen de transport avant l'arrivée. Veuillez consulter la page sur les exigences du Manifeste électronique pour les clients commerciaux sur le site Web de l'ASFC.

Quelles sont les exigences pour les transporteurs routiers?

Suivant la mise en œuvre du Manifeste électronique, les transporteurs routiers qui transportent des marchandises au Canada devront transmettre des données sur le fret et le moyen de transport par voie électronique à l'ASFC avant leur arrivée. Les données sur le fret et sur le moyen de transport doivent être reçues et validées par l'ASFC au moins une heure avant que l'expédition arrive à la frontière.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page sur les exigences du Manifeste électronique pour les clients commerciaux sur le site Web de l'ASFC.

Comment les transporteurs routiers peuvent-ils transmettre des données à l'ASFC?

Les transporteurs routiers ou leurs fournisseurs de services qui sont inscrits et qui ont participé à des essais pour l'échange de données informatisé (EDI) avec l'ASFC pourront transmettre des données sur le fret et le moyen de transport avant l'arrivée à l'aide des options de transmission EDI.

Les transporteurs peuvent aussi choisir de transmettre les données sur le fret et le moyen de transport au moyen du portail du Manifeste électronique.

Quel est le processus de demande pour transmettre des données par EDI?

Les clients EDI, nouveaux ou actuels, peuvent commencer le processus de demande en téléchargeant la plus récente version du IPEC/Manifeste électronique dans le mode routier – Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique, qui comprend le formulaire de demande du client (annexe C).

L'essai du client est obligatoire avant la transmission des données et un code de transporteur valide est requis pour faciliter ce processus. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le processus d'obtention d'un code de transporteur, consulter la section Transporteurs commerciaux sur le site Web de l'ASFC.

Voir l'avis pour les demandes d'admission à l'EDI affiché sur le site Web de l'ASFC pour obtenir de plus amples renseignements.

Quel est le processus de demande pour l'utilisation du portail du Manifeste électronique?

Les entreprises devront créer un compte d'utilisateur du portail du Manifeste électronique en ligne. Pour ce faire, elles auront besoin d'un code de transporteur ainsi qu'un secret partagé. Veuillez consulter la section Manifeste électronique pour obtenir plus de renseignements sur la façon de faire.

Le Manifeste électronique sera-t-il appliqué dans tous les points de passage frontaliers?

Oui, le Manifeste électronique sera mis en œuvre à l'échelle nationale et s'appliquera dans tous les bureaux d'entrée du secteur commercial au Canada.

Quel soutien est offert aux clients?

Le soutien à la clientèle du Manifeste électronique est disponible par téléphone et par courriel.

L'ASFC offre aussi des présentations gratuites sur le Manifeste électronique afin d'aider les clients à se préparer aux exigences du Manifeste électronique et en apprendre plus sur le portail du Manifeste électronique. D'autres ressources sur le portail sont aussi disponibles sur la page Aide et soutien - Portail du Manifeste électronique.

Transporteurs ferroviaires /Transitaires / Importateurs

Quelles sont les exigences pour les transporteurs ferroviaires, les transitaires et les importateurs?

Les exigences relatives au Manifeste électronique sont affichées par type de client dans la section sur les exigences du Manifeste électronique pour les clients commerciaux sur le site Web de l'ASFC.

Une fois qu'elles seront définitives, les politiques, les procédures et d'autres exigences détaillées seront énoncées dans le Règlement sur la déclaration des marchandises importées, dans les Avis des douanes et dans les mémorandums D.

Les exigences relatives à la transmission des données seront publiées dans les DECCE avant chaque échéancier de mise en œuvre.

Comment saurais-je que de nouveaux renseignements sur le Manifeste électronique ont été publiés?

Visitez la section Manifeste électronique du site Web de l'ASFC régulièrement pour obtenir des mises à jour. Si vous souhaitez être avisés immédiatement lorsque de nouveaux renseignements sur le Manifeste électronique sont publiés sur le site Web de l'ASFC, vous pouvez vous abonner au fil RSS.