Avis des douanes 10-005

le 30 mars 2010

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Traitement des demandes de rajustement formulaire B2

1. L'objectif de cet avis est de vous informer qu'à compter du 1er avril 2010, le traitement des demandes de rajustement formulaire B2 sera centralisé à deux endroits pour tout le Canada à l'exception de certaines demandes. À compter de cette date, les régions du Grand Toronto et du Québec seront responsables du traitement des B2 pour le Canada, à l'exception des demandes énumérées ci-dessous :

1. les demandes B2 résultant d'une vérification de l'observation (pour programmes uniques et multiples) dans une autre région. Ces demandes devraient être transmises à l'agent principal de l'Observation des échanges commerciaux (APOEC) qui a dirigé la vérification;
2. les demandes générales;
3. les demandes de recours présentées en vertu de l'article 60.

2. Le traitement des B2 des régions de l'Atlantique et du Nord de l'Ontario sera effectué dans la région du Québec. Les B2 devraient être envoyés à l'adresse suivante :

ASFC
Division des services commerciaux
a/s Traitement des B2
400, place Youville, 5e étage
Montréal (Québec) H2Y 2C2

3. Le traitement des B2 de la région du Pacifique sera effectué dans la région du Grand Toronto. Les B2 devraient être envoyés à l'adresse suivante :

ASFC
Groupe des services et de la vérification de l'observation
Services à la clientèle
a/s Traitement des B2
55, rue North, 6e étage
Hamilton (Ontario) L8R 3P7

4. Le traitement des B2 de la région des Prairies continuera d'être effectué dans la région du Grand Toronto. Les B2 devraient être envoyés à l'adresse suivante :

ASFC
Groupe des services et de la vérification de l'observation
Services à la clientèle
a/s Traitement des B2
55, Town Centre Court, bureau 718
Scarborough (Ontario) M1P 4X4

5. Au moment de l'entrée en vigueur, vous pourrez continuer d'envoyer vos demandes de rajustement formulaire B2 au bureau local de l'ASFC; cependant, afin de faciliter le traitement et de réduire le délai, ce serait préférable de les envoyer directement à la région appropriée pour être traitées. Pour une liste détaillée par province des bureaux et leur emplacement, y compris les numéros de bureaux, veuillez consulter le site Web de l'ASFC.

6. À titre d'information et pour assurer un suivi, tous les B2 traités seront remis au bureau d'origine de l'ASFC pour classement. Nous recommandons de transmettre tous les B2 avec un duplicata sur lequel on estampillera la date de réception dans la région du Grand Toronto ou la région du Québec et que l'on remettra au courtier ou à l'importateur pour leurs besoins en matière de suivi.

7. Comme il est prescrit au paragraphe 58 du D11-6-6, veuillez noter qu'« Une divulgation volontaire est jugée valide si elle est complète et si elle comporte une sanction pécuniaire. Elle doit également être effectuée par le client et être jugée volontaire, c'est-à-dire avoir été faite avant de prendre connaissance d'une vérification, d'une enquête ou d'une autre mesure d'exécution entreprise par l'ASFC ou par une administration connexe, notamment les ministères fédéraux et provinciaux. » Par conséquent, lorsqu'une entreprise a reçu un avis de vérification imminente, le client doit inscrire le numéro de dossier de vérification dans la zone « justification de la demande » pour indiquer que le B2 ne doit pas être présenté pour le traitement accéléré.