Liens de la barre de menu commune
Mémorandum intérimaire D10-14-19
Procédures administratives pour l'importation d'alcool éthylique impropre à la consommation
2009-09-21
- Le présent mémorandum intérimaire comprend des renseignements qui visent à remplacer les paragraphes 3, 4, 7, 8, 9 et 10, du Mémorandum D10-14-19, Procédures administrative pour l'importation d'alcool éthylique impropre à la consommation, daté le 19 avril 2002.
- Les renseignements figurant dans le présent mémorandum intérimaire seront ajoutés dans la prochaine version du D10‑14‑19, Procédures administratives pour l'importation d'alcool éthylique impropre à la consommation.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (90 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-09-21
Résumé
Ce mémorandum décrit les procédures administratives applicables à l'importation d'alcool éthylique impropre à la consommation.
Références
| Bureau de diffusion | Division de la politique tarifaire Direction des programmes commerciaux |
| Dossier de l'administration centrale | N o 2207.20 du SH |
| Références légales | Tarif des douanes, paragraphe 21(1) Loi de 2001 sur l'accise |
| Autres références | Loi de 2001 sur l'accise, Règlement sur l'alcool dénaturé et spécialement dénaturé |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
