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Mémorandum D10-14-56
Classement tarifaire des pavillons de jardin à charpente métallique
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Document complet : PDF (111 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-01-09
Résumé
Le présent mémorandum explique la politique administrative de l'Agence des services frontaliers du Canada à l'égard du classement tarifaire des pavillons de jardin à charpente métallique.
Références
| Bureau de diffusion | Division de la politique tarifaire Direction des programmes commerciaux Direction générale de l'admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | SH 6306.21, 6306.22, 6306.29, 7308.90 |
| Références légales | Tarif des douanes, Chapitres 63, 73 Notes explicatives du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises |
| Autres références | D10-13-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | S.O. |
