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Mémorandum D10-18-7
Contingent tarifaire sur les roses coupées importées d'Israël ou d'un autre bénéficiaire de l'ALÉCI
- Ce mémorandum donne un aperçu du contingent tarifaire qui s'applique aux roses et boutons de roses coupés, importés d'Israël ou d'un autre bénéficiaire de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI), ainsi que de la législation et des lignes directrices administratives y ayant trait.
- Le 1er novembre 1999, Revenu Canada est devenu l'Agence des douanes et du revenu du Canada. Ce mémorandum a été modifié pour tenir compte de ce changement. Il a également été révisé pour y inclure le nouveau site Internet des contingents tarifaires agricoles globaux.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (13 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2000-06-30
Résumé
Ce mémorandum donne un aperçu du contingent tarifaire qui s'applique aux roses et boutons de roses coupés, importés d'Israël ou d'un autre bénéficiaire de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI), ainsi que de la législation et des lignes directrices administratives y ayant trait. Pour obtenir plus de renseignements sur l'administration générale des contingents qui s'appliquent aux marchandises agricoles, veuillez consulter le mémorandum D10-18-1, Contingents tarifaires.
Références
| Bureau de diffusion | Division des programmes d'admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | 4572-21 |
| Références légales | Tarif des douanes, article 51 |
| Autres références | D10-18-1, D10-18-5, D10-18-6 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D10-18-7, le 11 février 1998 |
