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Mémorandum D11-4-2
Justification de l'origine
2006-03-16
Le Mémorandum D11-4-2, Justification de l’origine, a été modifié de façon à y inclure des références à l’Accord de libreéchange Canada-Costa Rica (ALECCR), afin de refléter les modifications récentes à l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI) et d’énoncer les rectifications techniques aux paragraphes 4(2) et 4(3) du Règlement sur la justification de l’origine des marchandises importées. Des changements ont été apportés à la section « Lignes directrices et renseignements généraux » pour clarifier les questions relatives à la politique ou aux procédures soulevées depuis la dernière révision du présent Mémorandum.
Le Mémorandum D11-4-2, Justification de l’origine, a été modifié de façon à y inclure des références à l’Accord de libreéchange Canada-Costa Rica (ALECCR), afin de refléter les modifications récentes à l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI) et d’énoncer les rectifications techniques aux paragraphes 4(2) et 4(3) du Règlement sur la justification de l’origine des marchandises importées. Des changements ont été apportés à la section « Lignes directrices et renseignements généraux » pour clarifier les questions relatives à la politique ou aux procédures soulevées depuis la dernière révision du présent Mémorandum.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (1180 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2006-03-16
Résumé
Le présent Mémorandum contient le Règlement sur la justification de l'origine des marchandises importées s'appliquant à tous les traitements tarifaires accordés à des marchandises importées et expose les lignes directrices sur les exigences de justification de l'origine touchant ces traitements tarifaires.
Références
| Bureau de diffusion | Division de l’origine et de l’établissement de la valeur Direction des programmes commerciaux Direction générale de l’admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | s.o. |
| Références légales | Loi sur les douanes, article 35.1, S.C. 1997, c.14, s. 37 C.P. 1997-2024 C.P. 2004-955, 1er septembre 2004 C.P. 2005-1048, 31 mai 2005 |
| Autres références | D6-2-2, D6-2-3, D11-4-3, D11-4-4, D11-4-5, D11-4-6, D11-4-13, D11-4-14, D11-4-22, D11-4-27, D11-4-28 série D11-5, D11-6-6, D11-6-7, D17-1-10, D17-1-21 et D22-1-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D11-4-2 du 30 juin 1998 |
