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Mémorandum D19-9-3
Importation et exportation de restes humains et d’autres tissus humains
- Le présent mémorandum a été révisé afin de mieux refléter la Loi sur la mise en quarantaine et le Règlement d’application.
- Cette révision remplace le Mémorandum D19-9-3, Importation de dépouilles mortelles et de parties du corps humain au Canada, en date du 16 juin 2005.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (111 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-01-16
Résumé
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) à appliquer la Loi sur la mise en quarantaine et son règlement d’application. Le présent mémorandum énonce les conditions en vertu desquelles les cadavres et autres restes, organes et tissus humains peuvent être importés au Canada ou exportés du Canada.
Références
| Bureau de diffusion | Unité de la santé et de la sécurité |
| Dossier de l'administration centrale | 68472-3-1 |
| Références légales | Tarif des douanes – Numéro tarifaire 9832.00.00 Loi sur les douanes – paragraphe 2. (1) (Pas trouvé) Loi sur la mise en quarantaine, articles 2, 5, 44, 45 et 46 (Il y a la Loi sur la quarantaine ( L.R., 1985, ch. Q-1 ) Loi sur les aliments et les drogues Loi sur l’exportation et l’importation des biens culturels |
| Autres références | D8-3-11, D19-4-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D19-9-3, le 16 juin 2005 |
