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Accueil > Sûreté et sécurité > Déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces

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  • Publications et formulaires

    • Guides et brochures
      • BSF5052
        Vous passez la frontière avec 10 000 $ ou plus ?
    • Mémorandums D
      • D19-14-1
        Déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets
    • Formulaires
      • E667
        Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires - Générale
      • E668
        Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires complétée par la personne responsable du moyen de transport
      • E677
        Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires - Particulier

Générale

  1. Pourquoi dois-je déclarer les transferts internationaux d'argent?
  2. Dois-je déclarer l'argent canadien uniquement?
  3. De quelle manière et à quel endroit dois-je produire une déclaration?
  4. Comment un membre NEXUS doit-il déclarer les espèces et les instruments monétaires?
  5. Comment dois-je effectuer la déclaration si je franchis la frontière en région éloignée?
  6. Le montant d'argent que je peux faire entrer au Canada ou sortir du Canada est-il limité?
  7. Dois-je déclarer l'argent que j'envoie par la poste? Si oui, de quelle façon?
  8. Y a-t-il des situations où je n'ai pas besoin de produire de déclaration?
  9. Que se passe-t-il si j'omets de présenter une déclaration?
  10. Comment dois-je déclarer les exportations d'espèces ou d'instruments monétaires?
  11. Quels renseignements dois-je fournir?
  12. Dois-je déclarer les transactions électroniques à l'ASFC (p. ex. les virements télégraphiques)?
  13. Si je dois déclarer des importations d'argent à un service de douane étranger, suis-je également tenu de déclarer les exportations de ces mêmes sommes aux fonctionnaires des douanes de l'ASFC?
  14. Qui considère-t-on comme la personne responsable du transport? Comment cette personne déclare-t-elle les espèces ou les instruments monétaires qu'elle transporte?
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Formulaires

  1. Il existe trois formulaires de déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires. Quels sont ces trois formulaires?
  2. J'expédie ou je transporte des espèces ou des instruments monétaires pour un client. Comment dois-je remplir le formulaire E667?
  3. Je transporte avec moi des espèces ou des instruments monétaires qui m'appartiennent. Dois-je remplir un formulaire?
  4. J'expédie ou je transporte des espèces ou des instruments monétaires pour une entité. Dois-je remplir un formulaire?
  5. J'expédie ou je transporte des espèces ou des instruments monétaires pour une autre personne. Dois-je remplir un formulaire?
  6. Je fais partie d'un service de messagerie qui importe régulièrement des espèces et des instruments monétaires. Dois-je remplir un formulaire?
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Instruments monétaires

  1. Que sont les « instruments monétaires »?
  2. Quand les instruments monétaires sont-ils au nom du porteur?
  3. Dois-je déclarer des chèques?
  4. Dois-je déclarer les chèques et les mandats incomplets?
  5. Dois-je déclarer les actions?
  6. J'expédie des instruments monétaires qui ne sont pas endossés mais auxquels une procuration est jointe. Dois-je les déclarer?
Date de modification : 2004-02-02

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