Enquêtes

Certains tubes soudés en acier au carbone

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquêtes	2012-05-14
Calendrier des enquêtes	2012-05-14
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2012-05-17
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2012-05-17

Certains tubes en acier pour pilotis

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquêtes	2012-05-04
Calendrier des enquêtes	2012-05-04
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2012-05-24
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2012-05-24
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2012-05-12
Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs	2012-05-18

Certains transformateurs à liquide diélectrique

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquêtes	2012-04-23
Calendrier des enquêtes	2012-04-23
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2012-05-24
Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs	2012-05-08
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2012-05-24

Certains silicates de potassium solides

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquêtes	2012-01-06
Calendrier des enquêtes (révisé)	2012-04-03
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2012-05-12
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2012-05-12
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2012-02-15
Ouverture d'enquêtes - Énoncé des motifs	2012-01-20
Avis de prorogation des enquêtes	2012-04-03
Avis de clôture des enquêtes	2012-04-23
Décisions de clôture - Énoncé des motifs	2012-05-08

Certains éviers en acier inoxydable

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquêtes	2011-10-27
Calendrier des enquêtes	2011-10-27
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2012-05-16
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2012-05-16
Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs	2011-11-10
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2012-01-06
Avis de décisions provisoires	2012-01-25
Décisions provisoires - Énoncé des motifs	2012-02-09
Avis de décisions définitives	2012-04-24
Décisions définitives - Énoncé des motifs	2012-05-09

Certains joints de tubes courts

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquêtes	2011-09-12
Calendrier des enquêtes	2011-09-12
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2012-03-16
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2012-03-16
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2012-03-23
Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs	2011-09-27
Avis de décisions provisoires	2011-12-12
Décisions provisoires - Énoncé des motifs	2011-12-28
Avis des décisions définitives	2012-03-12
Décisions définitives - Énoncé des motifs	2012-03-27
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2012-04-10

Certains caillebotis en acier

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquêtes	2010-09-20
Calendrier des enquêtes (révisé)	2011-02-18
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2011-04-08
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2011-04-08
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2010-12-06
Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs	2011-02-04
Avis de décisions provisoires	2010-12-20
Décision provisoire - Énoncé des motifs	2011-04-08
Avis de décisions définitives	2011-03-21
Décisions définitives - Énoncé des motifs	2011-05-07
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2011-04-19

Poivrons de serre

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquête	2010-03-22
Calendrier de l'enquête	2010-03-22
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2010-11-06
Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs	2010-09-15
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2010-08-11
Avis de la décision provisoire	2010-06-21
Décision provisoire - Énoncé des motifs	2011-01-15
Avis d'offre d'engagement	2010-08-20
Avis de la décision définitive	2010-09-20
Décision définitive - Énoncé des motifs	2011-02-14
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2010-10-19

Panneaux d'isolation thermique en polyisocyanurate

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquête	2009-10-08
Calendrier de l'enquête	2009-10-08
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2010-04-21
Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs	2010-02-09
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2009-12-18
Avis de la décision provisoire	2010-01-06
Décision provisoire - Énoncé des motifs	2010-05-28
Avis de la décision définitive	2010-04-06
Décision définitive - Énoncé des motifs	2010-09-30
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2010-05-06

Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquête	2009-08-24
Calendrier de l'enquête	2009-08-24
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2011-01-11
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2011-01-11
Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs	2010-02-02
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2010-01-27
Avis de décisions provisoires	2009-11-26
Décisions provisoires - Énoncé des motifs	2010-05-08
Avis d'offre d'engagement	2010-01-07
Avis de décisions définitives	2010-02-22
Décisions définitives - Énoncé des motifs	2010-08-14
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2010-03-23

Certaines tôles d'acier

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquête	2009-07-09
Calendrier de l'enquête	2009-07-09
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2009-11-21
Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs	2009-11-17
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2009-08-20
Avis de la décision provisoire	2009-10-05
Décision provisoire - Énoncé des motifs	2010-01-29
Avis de la décision définitive	2010-01-04
Décision définitive - Énoncé des motifs	2010-05-14
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2010-02-02

Certains blocs-ressorts pour matelas

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquête	2009-04-27
Calendrier de l'enquête (Revisé)	2009-05-15
Demande de renseignements adressée à l'importateur	2009-04-27
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2009-11-19
Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs	2009-10-30
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2009-08-18
Avis de la décision provisoire	2009-07-27
Décision provisoire - Énoncé des motifs	2009-11-25
Avis de la décision définitive	2009-10-26
Décision définitive - Énoncé des motifs	2010-03-04
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2009-11-24

Certaines chaussures imperméables

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquête	2009-02-27
Calendrier de l'enquête	2009-02-27
Demande de renseignements adressée à l'importateur	2009-04-21
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2009-09-15
Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs	2009-04-23
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2009-06-19
Avis de la décision provisoire	2009-05-28
Décision provisoire - Énoncé des motifs	2009-11-05
Avis de la décision définitive	2009-08-26
Décision définitive - Énoncé des motifs	2009-12-23
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2009-09-25

Certaines extrusions d'aluminium

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquête	2008-08-18
Calendrier de l'enquête (Revisé)	2009-01-07
Demande de renseignements adressée à l'importateur	2008-08-18
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2010-01-21
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2010-01-21
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2008-12-19
Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs	2008-09-02
Avis de décisions provisoires	2008-11-17
Décisions provisoires - Énoncé des motifs	2008-12-02
Avis de décisions définitives	2009-02-25
Décisions définitives - Énoncé des motifs	2009-08-07
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2009-03-24

Certaines glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquête	2008-05-15
Calendrier de l'enquête	2008-08-09
Demande de renseignements adressée à l'importateur	2008-05-15
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2009-01-07
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2009-01-07
Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs	2008-06-07
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2008-06-17
Avis de décisions provisoires	2008-08-13
Décisions provisoires - Énoncé des motifs	2008-08-28
Avis de décisions définitives	2008-11-10
Décisions définitives - Énoncé des motifs	2008-11-25
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2008-12-11

Certains tubes soudés en acier au carbone

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquête	2008-01-23
Calendrier de l'enquête (Révisé)	2008-05-01
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2008-08-21
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2008-08-21
Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs	2008-02-07
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2008-05-23
Avis de décisions provisoires	2008-04-22
Décisions provisoires - Énoncé des motifs	2008-05-07
Avis de décisions définitives	2008-07-21
Décisions définitives - Énoncé des motifs	2008-08-05
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2008-08-20

Certains caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquête	2007-08-13
Calendrier de l'enquête (Révisé)	2007-12-21
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2008-05-08
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2008-04-26
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2008-01-05
Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs	2008-11-06
Avis de la décision provisoire	2007-11-09
Décision provisoire - Énoncé des motifs	2008-11-06
Avis de la décision définitive (Révisé)	2008-02-14
Décision définitive - Énoncé des motifs	2008-11-06
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2008-03-10

Certaines culottes pour incontinence pour adulte

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquête	2006-11-22
Calendrier de l'enquête	2006-11-22
Demande de renseignements adressée à l'importateur et à l'exportateur
Liste de pièces justificatives et de renseignements	2007-06-07
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2007-03-15
Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs	2006-12-07
Avis de la décision provisoire	2007-02-20
Décision provisoire - Énoncé des motifs	2007-03-07
Avis de la décision définitive	2007-05-22
Décision définitive - Énoncé des motifs	2007-06-06
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2007-06-20

Certains fils machine de cuivre

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquête	2006-08-30
Calendrier de l'enquête	2006-08-30
Demande de renseignements adressée à l'importateur
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2007-03-15
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2007-03-15
Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs	2006-09-14
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2006-11-01
Avis de la décision provisoire	2006-11-28
Décision provisoire - Énoncé des motifs	2006-12-13
Avis de la décision définitive	2007-02-26
Décision définitive - Énoncé des motifs	2007-03-13
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2007-03-28

Raccords de tuyauterie en cuivre

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquête	2006-06-08
Liste des marchandises assujetties à l'enquête - (Ne s'applique plus, la liste actualisée figure ci-dessous
Liste des produits assujettis à des droits antidumping et compensateurs suite aux conclusions du TCCE
Demande de renseignements adressée à l'importateur
Calendrier de l'enquête Révisé	2006-12-16
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping	2007-02-08
Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement	2007-02-08
Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs	2006-06-23
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2007-01-17
Avis de prorogation d'enquête	2006-08-17
Avis de la décision provisoire	2006-10-20
Décision provisoire - Énoncé des motifs	2006-11-03
Avis de la décision définitive (Révisé)	2007-01-23
Décision définitive - Énoncé des motifs	2007-02-02
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2007-02-19

Certains tuyaux en polyéthylène réticulé

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquête	2006-03-03
Calendrier de l'enquête	2006-03-03
Liste de pièces justificatives et de renseignements	2006-09-13
Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs	2006-03-17
Avis de la décision provisoire	2006-06-01
Document d'information pour la décision provisoire	2006-06-01
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2006-06-20
Décision provisoire - Énoncé des motifs	2006-06-16
Avis concernant les statistiques sur les importations	2006-07-21
Avis de la décision définitive	2006-08-30
Avis concernant les statistiques sur les importations	2006-08-30
Décision définitive - Énoncé des motifs	2006-09-14
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2006-09-29

Maïs-grain

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquête	2005-09-16
Calendrier de l'enquête	2006-02-02
Liste de pièces justificatives et de renseignements, dumping	2006-04-29
Liste de pièces justificatives et de renseignements, subvention	2006-02-09
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2006-03-02
Ouverture - Énoncé des motifs	2005-09-30
Avis de la décision provisoire	2005-12-15
Document d'information pour la décision provisoire	2005-12-15
Décision provisoire - Énoncé des motifs	2005-12-30
Avis de la décision définitive	2006-13-15
Décision définitive - Énoncé des motifs	2006-03-30
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2006-04-18

Certains planchers laminés

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquête	2004-10-04
Calendrier de l'enquête	2005-02-01
Liste de pièces justificatives et de renseignements, dumping	2005-06-01
Liste de pièces justificatives et de renseignements, subvention	2005-06-01
Ouverture - Énoncé des motifs	2004-10-22
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2005-05-08
Avis de prorogation d'enquête	2004-12-17
Avis de la décision provisoire	2005-02-16
Document d'information pour la décision provisoire	2005-03-01
Erratum	2005-02-21
Erratum	2005-03-03
Décision provisoire - Énoncé des motifs	2005-03-03
Avis de la décision définitive	2005-05-17
Document d'information pour la décision définitive	2005-08-23
Décision définitive - Énoncé des motifs	2005-06-02
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2005-06-16
Avis d'appel	2005-07-07
Décision de la Cour d'appel fédérale	2006-12-07

Certaines pièces d'attache en acier carbone et en acier inoxydable

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquête	2004-04-28
Communiqués de presse - Avis d'ouverture d'enquête	2004-04-28
Calendrier de l'enquête	2004-10-21
Ouverture - Énoncé des motifs	2004-05-13
Liste de pièces justificatives et de renseignements, dumping	2004-12-10
Liste de pièces justificatives et de renseignements, subvention	2004-12-10
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements	2004-12-10
Prorogation de l'enquête concernant des pièces d'attache en acier carbone et en acier inoxydable
Avis de la décision provisoire	2004-09-10
Communiqués de presse - Avis de la décision provisoire	2004-09-10
Décision provisoire - Énoncé des motifs	2004-09-27
Avis de la Décision définitive	2004-12-09
Sommaire des résultats
Décision définitive - Énoncé des motifs	2004-12-24
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2005-01-07
Avis aux importateurs de la conclusion d'un réexamen, en vertu de l'article 55	2005-07-07
Avis aux importateurs de pièces d'attache	2006-01-11
Avis aux importateurs de pièces d'attache	2007-03-29
Avis aux importateurs de pièces d'attache	2007-04-13
Avis aux importateurs de pièces d'attache	2007-04-30
Avis aux importateurs de pièces d'attache	2007-05-17
Avis aux importateurs de pièces d'attache	2007-07-19
Avis aux importateurs de pièces d'attache	2007-09-25

Barbecues pour l'extérieur

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquête	2004-04-13
Communiqués de presse - Avis d'ouverture d'enquête	2004-04-13
Calendrier de l'enquête
Ouverture - Énoncé des motifs	2004-04-28
Erratum - Énoncé des motifs	2004-05-05
Liste de pièces justificatives et de renseignements, dumping
Liste de pièces justificatives et de renseignements, subvention
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements
Prorogation de l'enquête concernant des barbecues pour l'extérieur
Avis de la décision provisoire	2004-08-27
Communiqués de presse - Avis de la décision provisoire	2004-08-27
Décision provisoire - Énoncé des motifs	2004-09-10
Avis de fin de l'enquête	2004-11-19
Communiqués de presse - Avis de fin de l'enquête	2004-12-03
Fin de l'enquête - Énoncé des motifs	2004-12-06

Pizzas autolevantes congelées

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquête	2003-01-02
Communiqués de presse - Avis d'ouverture d'enquête	2003-01-02
Ouverture - Énoncé des motifs	2004-01-16
Avis de prorogation d'enquête	2004-03-12
Communiqués de presse - Avis de prorogation d'enquête	2004-03-12
Avis de la décision provisoire	2004-03-18
Communiqués de presse - Avis de la décision provisoire	2004-05-17
Décision provisoire - Énoncé des motifs	2004-06-01
Avis de la décision définitive	2004-08-16
Liste de pièces justificatives et de renseignements
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2004-08-18
Décision définitive	2004-08-31

Certains réservoirs d'essence en acier

Document	Date de diffusion / modification
Calendrier de l'enquête	2004-05-04
Avis d'ouverture d'enquête	2003-12-19
Communiqués de presse - Avis d'ouverture d'enquête	2003-12-19
Ouverture - Énoncé des motifs	2004-01-05
Avis de prorogation d'enquête	2004-03-16
Liste de pièces justificatives et de renseignements
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements
Avis de la décision provisoire	2004-05-03
Communiqués de presse - Avis de la décision provisoire	2004-05-03
Décision provisoire - Énoncé des motifs	2004-05-18
Avis de la décision définitive	2004-08-03
Communiqués de presse - Avis de la décision définitive	2004-08-03
Décision définitive	2004-08-18
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2004-08-31

Fils en acier inoxydable

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquête	2003-11-21
Ouverture - Énoncé des motifs	2003-12-05
Avis de prorogation d'enquête	2004-02-17
Liste de pièces justificatives et de renseignements
Liste des avocats autorisés - Divulgation des renseignements
Avis de décision provisoire et résiliation partielle	2004-04-02
Communiqués de presse - Avis de décision provisoire et résiliation partielle	2004-04-02
Décision provisoire - Énoncé des motifs	2004-04-16
Avis de la décision définitive	2004-06-30
Décision définitive - Énoncé des motifs	2004-07-15
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2004-07-30
Décret de remise des droits antidumping sur des produits de fils ronds en acier inoxydable	2005-11-28

Stores vénitiens et lamelles en bois

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquête	2003-11-21
Ouverture - Énoncé des motifs	2003-12-05
Avis de la décision provisoire	2004-12-19
Communiqués de presse - Avis de la décision provisoire	2004-02-19
Décision provisoire - Énoncé des motifs	2004-03-05
Stores vénitiens et lamelles en bois	2004-05-18
Communiqués de presse - Stores vénitiens et lamelles en bois	2004-05-17
Décision définitive - Énoncé des motifs	2004-06-01
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2004-06-18

Certaines tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur

Document	Date de diffusion / modification
Avis d'ouverture d'enquête	2003-06-13
Ouverture - Énoncé des motifs	2003-06-27
Avis de la décision provisoire	2003-09-11
Décision provisoire - Énoncé des motifs	2003-09-26
Décision définitive - Énoncé des motifs	2003-12-19
Communiqués de presse - Décision définitive - Énoncé des motifs	2003-12-19
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2004-01-09

Tubes structuraux en acier

Document	Date de diffusion / modification
Ouverture - Énoncé des motifs	2003-06-05
Décision provisoire - Énoncé des motifs	2003-09-09
Décision définitive - Énoncé des motifs	2003-12-02
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2003-12-23

Raccords de tuyaux en acier au carbone

Document	Date de diffusion / modification
Ouverture - Énoncé des motifs	2003-01-02
Décision provisoire - Énoncé des motifs	2003-04-02
Décision définitive - Énoncé des motifs	2003-06-27
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2003-07-31
Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur	2007-06-08

Xanthates

Document	Date de diffusion / modification
Ouverture	2002-06-21
Prorogation	2002-08-28
Décision provisoire	2002-11-04
Décision définitive	2003-12-03
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2003-03-04

Chaussures étanches et semelles extérieures étanches

Document	Date de diffusion / modification
Ouverture	2002-04-26
Prorogation	2002-07-17
Décision provisoire	2002-09-09
Décision définitive	2002-12-09
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2003-01-07

Pare-brise de verre feuilleté

Document	Date de diffusion / modification
Ouverture	2001-12-18
Prorogation	2002-03-11
Décision provisoire	2002-05-02
Décision définitive	2002-07-30
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2002-08-30

Tomates fraîches

Document	Date de diffusion / modification
Ouverture	2001-11-09
Décision provisoire	2002-03-25
L'offre d'engagement	2002-04-15
Décision définitive	2002-06-24
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2002-06-26

Chaussures de sécurité en cuir

Document	Date de diffusion / modification
Ouverture	2001-06-15
Décision provisoire	2001-08-29
Décision définitive	2001-11-27
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2001-12-27

Certains tôles d'acier laminées à froid

Document	Date de diffusion / modification
Ouverture	2001-03-12
Décision provisoire	2001-06-11
Décision définitive	2001-09-10
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2001-10-09

Certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud

Document	Date de diffusion / modification
Ouverture	2001-01-19
Décision provisoire	2001-04-19
Décision définitive	2001-07-18
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2001-08-17

Tôles d'acier résistant à la corrosion

Document	Date de diffusion / modification
Ouverture	2001-12-04
Termination et Décision provisoire	2001-03-05
Décision définitive	2001-06-04
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2001-07-03

Presses à vis essoreuses de pâte

Document	Date de diffusion / modification
Ouverture	2000-11-27
Termination	2001-01-19

Certaines barres d’larmature pour béton

Document	Date de diffusion / modification
Ouverture	2000-11-03
Décision provisoire	2001-02-01
Décision définitive	2001-05-02
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2001-06-01

L'ail frais ou congelé

Document	Date de diffusion / modification
Ouverture	2000-10-31
Décision provisoire	2001-01-02
Décision définitive	2001-04-02
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2001-05-02

Maïs-grain

Document	Date de diffusion / modification
Ouverture	2000-08-09
Décision provisoire	2010-09-03
Décision définitive	2010-09-03
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2001-03-07

Chaussures étanches

Document	Date de diffusion / modification
Ouverture	2000-05-12
Décision provisoire	200-08-10
Décision définitive	2000-11-08
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2000-12-08

Sacs thermorétractables de film plastique

Document	Date de diffusion / modification
Renouvellement d'un engagement	2000-04-03
Expiration d'un engagement	2006-04-02

Barres rondes en acier inoxydable

Document	Date de diffusion / modification
Ouverture	2000-03-31
Décision provisoire	2000-06-29
Décision définitive	2000-09-27
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2000-10-27

Papier de bingo

Document	Date de diffusion / modification
Ouverture	2000-03-20
Décision provisoire	2000-07-05
Engagement de prix	2000-09-27
Clôture d'un engagement	2003-06-20

Certains appareils ménagers

Document	Date de diffusion / modification
Ouverture	1999-11-30
Décision provisoire	2000-04-03
Décision définitive	2000-06-30
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2000-08-01

Certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud

Document	Date de diffusion / modification
Ouverture	1999-10-15
Décision provisoire	2000-02-28
Décision définitive	2000-05-29
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2000-06- 27

Opacifiants radiographiques iodés

Document	Date de diffusion / modification
Ouverture	1999-08-20
Décision provisoire	1999-12-31
Décision définitive	2000-03-30
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2000-05-01
Décision du groupe spécial binational de l'ALÉNA	2003-01-08
Décision sur renvoi - Énoncé des motifs	2003-03-11
Décision du groupe spécial binational de l'ALÉNA	2003-05-26
Décision sur renvoi - Énoncé des motifs	2003-07-10
Décision du groupe spécial binational de l'ALÉNA	2003-09-23

Certaines barres d'armature pour béton

Document	Date de diffusion / modification
Ouverture	1999-06-16
Décision provisoire	1999-09-14
Décision définitive	1999-12-13
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	2000-01-12

Certaines tôles d'acier laminées à froid

Document	Date de diffusion / modification
Ouverture	1999-01-29
Décision provisoire	1999-04-29
Décision définitive	1999-07-28
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	1999-08-27

Barres rondes en acier inoxydable

Document	Date de diffusion / modification
Ouverture	1998-12-03
Décision provisoire	1999-12-18
Décision définitive	1999-05-19
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	1999-06-18

Certains produits de tôles et de feuillards plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud

Document	Date de diffusion / modification
Ouverture	1998-12-03
Décision provisoire	1999-03-03
Décision définitive	1999-06-01
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	1999-07-02

Caissons pour puits de pétrole et de gaz

Document	Date de diffusion / modification
Renouvellement d'un engagement	1998-11-13
Réexamen des engagements	2001-11-13

Tubes à cigarettes à bout filtre

Document	Date de diffusion / modification
Ouverture	1998-10-19
Clôture et Décision provisoire	1999-01-18
Engagement	199-01-12

Barres rondes en acier inoxydable

Document	Date de diffusion / modification
Ouverture	1997-12-23
Ouverture	1998-03-06
La fusion de deux enquêtes de dumping et la décision provisoire	1998-05-07
Décision définitive	1998-08-05
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	1998-09-04

Les aliments pour bébés

Document	Date de diffusion / modification
Ouverture	1997-10-03
Décision provisoire	1997-12-30
Décision définitive	1998-03-30
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	1998-04-29

Certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud

Document	Date de diffusion / modification
Ouverture	1997-02-13
Termination et Décision provisoire	1997-06-27
Décision définitive	1997-09-25
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	1997-10-27

Panneaux de béton

Document	Date de diffusion / modification
Ouverture	1996-11-11
Décision provisoire	1997-02-02
Décision définitive	1997-05-27
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	1997-06-27

Panneaux d'isolation en polyiso

Document	Date de diffusion / modification
Ouverture	1996-09-09
Décision provisoire	1996-12-12
Décision définitive	1997-03-07
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	1997-04-11

L'ail frais

Document	Date de diffusion / modification
Ouverture	1996-08-23
Décision provisoire	199611-21
Décision définitive	1997-02-19
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	1997-03-21

Sucre raffiné

Document	Date de diffusion / modification
Ouverture	1995-03-17
Décision provisoire	1995-07-07
Décision définitive	1995-10-05
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	1995-11-06

Pommes, "Delicious", rouges, fraîches et entière

Document	Date de diffusion / modification
Ouverture	1994-07-14
Décision provisoire	1994-10-12
Décision définitive	1995-01-06
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	1995-02-09

Remises en acier, résidentielles, préfabriquées

Document	Date de diffusion / modification
Ouverture	1994-09-09
Engagement	1994-12-07
Expiration d'un engagement	1997-12-04

Certains produits de tôle d'acier resistant à la corrosion

Document	Date de diffusion / modification
Ouverture	1993-11-17
Décision provisoire	1994-03-31
Décision définitive	1994-06-29
Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur	1994-07-29
Décision du Groupe spécial binational	1995-06-23
Décision issue d'un renvoi	1995-08-04
Décision du Groupe spécial binational au sujet de la décision issue d'un renvoi	1995-11-02

Cas à l'étude

Les énoncés des motifs qui ne sont pas indiqués ci-haut sont disponibles électroniquement sur demande.

Veuillez consulter les mesures en vigueur pour une liste complète des produits qui sont assujettis à la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).