Foire aux questions sur la Carte de déclaration du voyageur (CDV)

1 – Qu'est-ce que la Carte de déclaration du voyageur (CDV)?

La Carte de déclaration du voyageur (CDV) est un formulaire à remplir en ligne qui est maintenant accessible sur le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et qui est destiné à tous les résidents canadiens qui participent à l'un ou l'autre des programmes des voyageurs fiables (PVF), c'est-à-dire le programme NEXUS, le programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES), le programme CANPASS Air et le Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC). La CDV permet aux résidents canadiens qui entrent au Canada de déclarer les marchandises achetées et de payer les droits et les taxes applicables grâce aux données de carte de crédit indiquées sur le formulaire.

2 – Est-ce que tout le monde peut utiliser le formulaire de la CDV ou faut-il jouir de certains privilèges pour pouvoir utiliser le formulaire en ligne?

Oui, tous les participants aux programmes susmentionnés qui sont des résidents du Canada peuvent utiliser le formulaire de la CDV. Si le voyageur utilise les CDV en format livret, c'est qu'il a déjà obtenu les privilèges liés à la CDV au moment de l'inscription.

Les participants à NEXUS, EXPRES, CANPASS Air et au PICSC qui choisissent d'utiliser la CDV doivent accepter les modalités du programme. Ils doivent, entre autres, permettre à l'ASFC de porter les frais applicables à leur carte de crédit. Ce faisant, ils obtiennent les privilèges liés à la CDV en tant que participants à l'un des programmes des voyageurs fiables.

3 – Où sur le site Web de l'ASFC la CDV en ligne est-elle accessible?

La CDV est facilement accessible dans un format PDF à remplir en ligne qui peut être téléchargé à partir de n'importe quelle page des PVF du site Web de l'ASFC [link to web page]

4 – Où doit-on présenter la CDV une fois qu'elle a été téléchargée, remplie en ligne et imprimée?

Après avoir remplir les champs obligatoires, le voyageur peut imprimer la CDV sur son ordinateur ou à tout autre endroit où il a accès à Internet et à une imprimante. À n'importe quel moment avant d'entrer au Canada, le voyageur doit remplir les champs restants à la main ou remplir le formulaire au complet sur le site Web de l'ASFC et répertorier les marchandises qui ont été achetées, reçues ou autrement acquises.

Le voyageur peut déposer sa CDV dûment remplie dans une boîte protégée réservée à la collecte des CDV. Les boîtes sont situées à des endroits pratiques, c'est-à-dire près de la guérite de l'agent des services frontaliers dans les voies réservées aux participants des PVF dans le mode terrestre et près des postes de déclaration libre-service NEXUS et CANPASS Air dans le mode aérien.

5 – J'ai encore un livret de CDV, devrais-je l'utiliser?

La CDV est maintenant accessible sur le site Web de l'ASFC en vue d'offrir un avantage supplémentaire aux voyageurs. Il importe de souligner que la version livret de la CDV sera éliminée graduellement et que la CDV en ligne constituera le seul moyen d'accéder au formulaire. Cela dit, les livrets de CDV sont encore valides et continueront d'être traités de la manière habituelle.

6 – Auparavant, le voyageur devait se présenter à un centre d'inscription pour pouvoir utiliser les CDV, est-ce encore nécessaire?

Non, il n'est plus nécessaire de s'inscrire pour utiliser la CDV si on télécharge et imprime la version du site Web de l'ASFC.

7 – Est-ce que tous les voyageurs doivent remplir une CDV?

• MODE TERRESTRE : Chaque personne qui fait une déclaration doit remplir une CDV distincte pour déclarer les marchandises qui ont été achetées, acquises ou reçues à l'extérieur du Canada et pour payer les droits et taxes applicables.
• MODE AÉRIEN : Les participants qui excèdent leur exemption personnelle, telle que prescrite sur la Carte de déclaration (E311) de l'ASFC, doivent remplir une CDV ou se présenter à un caissier pour payer les droits et les taxes exigibles.

8 – Le voyageur doit-il remplir une CDV pour ses enfants?

Chaque personne qui fait une déclaration est tenue de remplir une CDV distincte, y compris les enfants. Il n'existe pas de CDV « familiale ». Toutefois, les parents peuvent indiquer les données de leur carte de crédit sur la CDV de leur enfant et apposer leur signature dans le bloc-signature (section E) de la CDV de leur enfant pour autoriser le paiement. Les enfants ou le tuteur légal doivent signer la section F de leur propre CDV en tant que demandeurs pour avoir droit aux exemptions.

9 – Les participants aux PVF peuvent-ils utiliser la CDV pour déclarer des marchandises à un agent dans une voie ordinaire de l'inspection primaire?

Non. Si le voyageur choisit d'utiliser une voie ordinaire, il doit déclarer ses marchandises de vive voix.

10 – La protection des renseignements personnels des voyageurs sera-t‑elle assurée comme pour les CDV papier?

L'ASFC fait tout en son pouvoir pour protéger les renseignements personnels des voyageurs et elle continuera de protéger les renseignements des PVF conformément au mandat conféré par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

11 – Et si le voyageur n'est pas d'accord avec le montant des droits porté à sa carte de crédit?

Tous les participants peuvent appeler un Centre de traitement canadien aux numéros de téléphone suivants s'ils souhaitent discuter d'une transaction apparaissant sur leur relevé de carte de crédit :

Numéro de téléphone	Région	Heures d'ouverture
866-399-5887	Résidents du Québec et de l'Atlantique	Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, HNE (sauf les jours fériés)
800-842-7647	Résidents de l'Ontario et des États‑Unis	Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, HNE
866-496-3987	Résidents de la Colombie‑Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba	Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, HNP

12 – Comment avisera-t-on le voyageur si sa carte de crédit est rejetée?

Si la carte de crédit d'un participant est expirée ou qu'il y a insuffisance de fonds pour effectuer une transaction, on communique avec le participant et d'autres dispositions sont prises pour le paiement des droits et des taxes exigibles.